MENTIONS LÉGALES
Une entreprise spécialisée dans la création de site web est tenue de respecter toutes les exigences légales en vigueur. Cette section contient des informations générales et des exemples de formulations, mais ne constitue pas un document prêt à être publié. Les informations légales à inclure peuvent varier en fonction de la nature de l'entreprise et du site web. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour vous assister dans la création de vos mentions légales.
Raison sociale : [Nom de l'entreprise]
Adresse du siège social :
Dirigeants :
Téléphone :
Fax :
E-mail :
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés :
Numéro d'identification fiscale :
Forme juridique :
Capital social :
Si l'entreprise propose des services réglementés, les coordonnées de l'autorité de contrôle compétente doivent être fournies.
Hébergeur du site :
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Vous avez également la possibilité de contacter le service de médiation de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
E-mail : [Adresse e-mail]
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